Si elles ont choisi le « dark web » (le côté sombre et profond du web…) pour faire leurs premiers pas, les cryptomonaies - dont la plus connue est le bitcoin – ne sont pas pour autant restées sous les radars du fisc bien longtemps ! La fièvre spéculative qui sévit depuis quelques années autour de ces monnaies virtuelles a en effet poussé Bercy à légiférer, afin de taxer leurs plus-values. Voici donc ce qu'il vous faut savoir si vous êtes crypto-détenteur…
Les crypto-monnaies n’échappent pas à l’impôt ! - iStock-jpgfactory
Le cadre fiscal introduit par la Loi de finances pour 2019
C'est au travers de la Loi de finances pour 2019, que la notion d' « actif numérique » a été introduite dans le Code général des impôts. Elle définit, d'une part, ce que comprend cette notion et, d'autre part, le régime fiscal spécifique qui lui est appliqué ; à savoir : Les « actifs numériques » sont constitués par : Les « jetons », c'est-à-dire, tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers et des bons de caisse ; Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. (Source : Association Française pour la Gestion des Cybermonnaies)
Que prévoit le « régime d'imposition des cessions occasionnelles d'actifs numériques » ?
Ce nouveau régime est applicable aux opérations qui ont été réalisées à compter du 1er janvier 2019. Il prévoit de n'imposer les plus-values que dans certains cas de figure, à savoir : Lorsque ces dernières sont cédées ou échangées contre des monnaies dites « fiat » (c'est-à-dire, toutes les monnaies qui ont un cours gouvernemental légal) et ce, y compris si l'avoir demeure sur la plateforme d'échange, Lorsque la crypto-monnaie est utilisée pour acquérir un service ou un bien (par exemple, si vous décidez d'acheter un véhicule Tesla avec des Bitcoins, tel que vient de l'autoriser la marque…), Lorsqu'un actif numérique fait l'objet d'un échange « avec soulte » (par exemple, si vous échangez un Bitcoin contre 10 Éthers et que vous percevez un solde en euros).
Quel est le taux de taxation ?
Les plus-values réalisées, dans l'un des scénarii ci-dessus, sont soumises à un taux d'imposition global de 30 %, qui inclut d'une part l'impôt sur le revenu, au taux de 12,8 % et, d'autre part, les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. A noter : un abattement annuel de 305 euros est appliqué, ce qui signifie que si le total de vos plus-values, sur l'année, est égal ou inférieur à ce montant, aucun impôt ne sera dû.
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